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Une instance qui ne se réclame que d’elle-même : le Comité Consultatif National d’Ethique

Analyse de « l’avis 63 » sur l’euthanasie
Abdallah Gnaba

Texte intégral

1Créé le 21 janvier 1983, le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a pour fonction de « donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans le domaine de la biologie, de la médecine et de la santé ; que ces problèmes concernent l’homme, les groupes sociaux ou la société tout entière »1.

2De composition diversifiée (des médecins, des chercheurs en biologie, des juristes, ainsi que quelques émissaires des communautés religieuses et des familles spirituelles en constituent le bureau), le CCNE dispense des avis sur des comportements qui semblent a priori relever du choix de chacun (pour exemple, la légitimité de recourir à des modes artificiels de procréation) ou de l’autonomie propre à la démarche scientifique (entre autres, l’opportunité de poser des limites à certaines recherches, telles celles qui portent sur le clonage).

3Toutefois, comme l’indique le terme « consultatif », ces avis n’ont pas force de loi. Le CCNE se présente comme un organe de délibération qui consulte, confronte et met en perspective. Sa vocation est de proposer des réponses socialement pertinentes à des questions dont on pressent à quel point elles sont susceptibles de solliciter l’arbitraire et, bien souvent, le conservatisme de nos représentations collectives. La position du CCNE est donc ambiguë. Il est chargé de se prononcer sur des interdits fondateurs de la vie sociale, de tracer une voie juste et « bonne » dans le relativisme ambiant souvent perçu comme le « nouvel ordre moral ». Que l’on soit d’accord ou pas avec ses avis, son pouvoir symbolique est indéniable. L’écho provoqué par la plupart de ses travaux témoigne de la reconnaissance sociale dont il bénéficie : il cherche à dire la norme, à mettre du sens dans une société en mouvement où il faut réaffirmer, voire redéfinir la dignité de l’homme à l’aune des progrès scientifiques et de l’évolution des mœurs. En somme, bien que ses membres ne soient pas des élus, et bien que ses avis ne soient pas des actes juridiques, le CCNE est perçu comme une instance légitime. Qu’est-ce qui fonde sociologiquement cette légitimité ?…Telle est la question qui fut au point de départ de notre enquête.

4Pour trouver une réponse à cette question, nous avions initialement formé le projet d’assister, en qualité d’observateur passif, aux débats du Comité. Le professeur Didier Sicard, président du CCNE, était favorable à ce projet, mais il devait obtenir l’accord unanime de ses collègues, ce qui s’avéra malheureusement impossible. Certains membres du Comité acceptèrent de nous rencontrer, mais la majorité d’entre eux s’en tint au principe de la confidentialité des débats. Un tel refus était cependant en soi sociologiquement significatif, et nous fournissait, par conséquent, un moyen détourné pour aborder notre sujet : paradoxalement, l’impossibilité d’accéder au « terrain » était révélateur de la nature de ce « terrain ». Il n’en reste pas moins que ce contretemps nous contraignait à changer de méthodologie. Faute de pouvoir observer les débats du CCNE, nous résolûmes alors de porter notre attention sur les avis intermédiaires du CCNE, c’est-à-dire sur les différentes formulations qui précèdent la rédaction d’un avis final, chacune d’entre elles correspondant à une étape de la discussion. Non sans difficultés, nous réussîmes à nous faire communiquer l’ensemble des documents qui concernent « l’avis 63 », intitulé « Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie ». C’est donc à l’analyse de ces documents que nous allons maintenant procéder.

5Le choix de « l’avis 63 » n’est pas entièrement arbitraire, car la question de l’euthanasie renvoie à un problème anthropologique majeur, celui de la gestion sociale du corps. Comment les membres d’une instance pluridisciplinaire et pluri-idéologique sont-ils parvenus à s’entendre, à s’accorder d’une voix unanime sur un sujet métaphysique et intime s’il en est, puisqu’il concerne l’acte ultime de l’existence, le passage de vie à trépas ?

6Investi de la mission de conseiller la société (et, plus précisément, le pouvoir exécutif et législatif), le CCNE voit ses fonctions le contraindre à concilier deux impératifs contradictoires : d’une part, formuler un avis univoque ; d’autre part, tenir compte des divergences de points de vue entre ses membres. Ce que nous allons, dès lors, nous efforcer de montrer, c’est que le CCNE résout cette contradiction grâce au processus de discussion qui lui est propre. En première analyse, il semble qu’on puisse affirmer à la suite de Dominique Memmi2 que sa démarche relève d’une éthique de la discussion dont la normativité se logerait au cœur même des procédures de délibération. Nous situerons donc le travail du CCNE dans le champ de la réflexion éthique avant de montrer en quoi ses méthodes de fonctionnement sont censées être le gage de la valeur et de la crédibilité éthique de ses réflexions, lesquelles s’articulent autour de la recherche d’un compromis susceptible d’être assumé par tous ses membres et d’être accepté par la majorité des citoyens.

7Il ressort des documents préparatoires à la rédaction de « l’avis 63 » que la méthode de discussion du CCNE repose sur l’élaboration de repères qui soient valables pour tous et admis par tous, et qui ne se limitent pas à un catalogue d’autorisations et d’interdits, mais se fondent au contraire sur des valeurs communes. Sans s’attarder sur la reconnaissance d’une normativité abstraite, la discussion se focalise sur le processus d’élaboration des normes. Elle se fonde sur le postulat que des valeurs partagées surgissent d’une délibération publique dans laquelle chaque conviction individuelle a sa place et sa chance, mais où toutes les opinions et positions se négocient jusqu’à ce que des valeurs consensuelles acceptables par chaque individu, et assumables par la collectivité, s’en trouvent dégagées. La norme, en un sens, c’est toujours le bout du chemin ; ce qui reste mutuellement acceptable au terme d’une confrontation générale. Comme l’écrit Pierre-André Taguieff : 

« Le champ de la bioéthique s’inscrit dans le champ de l’argumentation : l’effondrement des morales traditionnelles, fondées sur une conception d’origine religieuse du permis et du défendu, du prescrit et de l’interdit, cet effondrement contraint à chercher dans l’argumentation le principe de détermination des normes. Principe à la fois laïque et démocratique, et d’essence humaniste, dans la mesure où il implique l’assentiment des hommes, et non plus la conformité à des règles transmises et reçues »3.

8L’éthique habite la procédure de débat. La question n’est plus « Au nom de quel(s) principe(s) peut-on interdire telle pratique » ? mais plutôt : « Au nom de quel(s) argument(s) peut-on dénoncer ou approuver cette même pratique » ?

9Les différents courants de pensée représentés au sein du CCNE se regroupent autour de deux pôles principaux :

  • Le premier rassemble les apôtres de la sacralisation de la vie, soit qu’ils se réfèrent à une transcendance religieuse, soit qu’ils sacralisent la Nature elle-même.

  • Le second comprend les tenants du libéralisme scientifique qui accordent la primauté à la maîtrise rationnelle du vivant. Dans le même camp, on trouve les partisans du libéralisme culturel, qui fondent leurs convictions sur l’état des mœurs.

10Entre ces deux pôles gravitent les éthiciens des Droits de l’Homme, qui promeuvent une normativité laïque de portée universelle. Ils ont le soutien des propagateurs de l’éthique de la discussion, ceux qui logent la normativité au sein des procédures de délibération publique.

11Pour nourrir sa réflexion, le CCNE cherche en outre à répertorier, à travers les auditions de plusieurs acteurs de la société civile (membres du corps médical, professionnels du Droit, représentants, religieux ou laïcs, des grandes familles de pensée) les divers points de vue qui structurent le débat public.

12L’enjeu de la discussion est donc de surmonter les contradictions qui opposent tous ces points de vue. La rhétorique employée joue ici un rôle majeur. S’agissant de « l’avis 63 », on peut repérer trois étapes successives dans le processus qui a conduit à sa rédaction finale :

  • 1. Les membres du Comité redéfinissent d’abord l’euthanasie afin d’atténuer, voire d’effacer le caractère péjoratif acquis par ce terme au fil des ans (dans l’introduction de l’avis, il est fait référence à son sens étymologique de belle mort ou bonne mort) ;

  • 2. Ils délimitent ensuite le champ de questionnement de l’avis en évoquant les autres pratiques médicales relatives aux fins de vie. Il s’agit ici de dire ce que n’est pas l’euthanasie, de la définir en somme par défaut, ce qui revient naturellement à dévoiler l’ambi­guïté de cette notion : définissable in abstracto, l’euthanasie l’est difficilement en pratique, du fait de l’impossibilité de fixer des critères pour les cas limites ;

  • 3. Les membres du Comité évitent enfin de prendre en considération les cas particuliers (embryons, nouveau-nés, vieillards), et affirment la non-pertinence de certaines distinctions (euthanasie passive ou active, directe ou indirecte).

13Le soin et le temps accordés à redéfinir l’euthanasie, à décider si l’on doit ou non la requalifier en acte médical, témoignent à l’évidence du souci de dégager la responsabilité du corps médical. La démarche du Comité semble moins relever de la recherche d’une philosophie commune que du désir d’aboutir à un accord sur ce qu’il convient de faire, un tel accord présentant il est vrai l’avantage de fournir des règles d’action. On pourrait dire, en somme, que la philosophie du Comité consiste précisément à n’en avoir aucune.

14Le Comité n’est pas parvenu immédiatement à un accord unanime. Dans une première version de l’ « avis », la question avait été examinée sous deux aspects : soit le point de vue éthique, qui s’interroge sur la légitimité ou l’illégitimité d’un acte euthanasique, soit le point de vue juridique, qui vise à définir la possibilité ou l’interdiction d’un tel acte dans les termes du Droit.

15Les termes de cette alternative ayant été jugés « contradictoires », et le débat qui s’ensuivit autour de la dépéna­lisation de l’euthanasie s’étant avéré sans issue, d’autres versions de l’ « avis » furent alors mises en discussion, jusqu’à ce que soit adoptée une version définitive, laquelle répertoriait, pour les cas hors normes, trois positions types :

  • 1. La première position est une défense de la législation actuelle. Elle s’accompagne d’arguments variés, de nature juridique ou déontologique, affirmant qu’aucune pratique de l’euthanasie n’est en droit justifiable. Elle utilise également l’argument du frein aux soins palliatifs que constituerait une légalisation de l’euthanasie, puis elle insiste sur le flou qui entoure la notion de dignité, souvent mise en avant pour justifier un tel acte.

  • 2. La position suivante revient à affirmer que mourir dans la dignité est un droit qui doit être reconnu à qui en fait la demande. Elle évoque les souffrances insoutenables endurées par le malade, et elle justifie, en l’absence de toute autre solution, sa demande d’y mettre fin. Cette position insiste également sur la non-incrimination de la personne actante. La demande d’interruption, est-il précisé, n’est pas un acte médical mais culturel qui relève de la liberté individuelle.

  • 3. La dernière position repose sur le principe qu’il faut renoncer à considérer comme un droit dont on pourrait se prévaloir la possibilité d’exiger d’un tiers qu’il mette fin à une vie. La portée pratique d’un tel principe est cependant immédiatement relativisée, car, explique-t-on, la solidarité humaine et la compassion permettent de justifier ce que le droit et la raison discursive ne peuvent que refuser. Cette position amène à réfléchir sur les notions de consentement et de compassion.

16L’articulation des arguments est significative de la méthode de rédaction du Comité. Les positions étant déclinées selon le modèle dialectique thèse – antithèse – synthèse (artifice essentiel du rhéteur), aucune conclusion n’est réellement atteinte. On remarque en outre que la justification s’appuie chaque fois sur des données de natures diverses (déontologiques, juridiques, etc.), ce qui permet au Comité d’exposer le pour et le contre de cette pratique sans jamais avoir à prendre position. D’une certaine manière, présenté ainsi, le propos revient pour une part à épuiser, en les exposant, les arguments susceptibles d’être avancés ensuite, et pour une autre à signifier que le consensus doit se situer à un autre niveau.

17Le fait que la société soit absente des discussions confère à l’avis du Comité l’aspect d’un compte-rendu d’experts. Bien que les enjeux éthiques de la question soient correctement mis en relief, le rapport entre l’euthanasie et la relation à la mort disparaît au profit de l’interrogation sur la possibilité de justifier ou non un acte de compassion. Il s’agit de définir des situations-limites suscitant cette compassion. L’avis ne considère pas la notion d’acceptation de la mort. On préfère orienter le débat vers un cadre qui est certes de nature éthique, mais qui néanmoins se destine à instaurer une morale pratique, issue du bon sens, sous-entendant qu’une approche plus théorique du problème n’aurait jamais permis d’aboutir à un consensus.

18L’analyse des travaux du Comité sur la question de l’euthanasie montre que la bioéthique est une discipline en mouvement, mise en branle et guidée par le double élan du pragmatisme et du compromis : le compromis entre les divers courants de pensée, qui conduit à rejeter les extrêmes (on ne décèle d’allégeance ni au catholicisme officiel ni au libéralisme, sous aucune de ses formes), et à marier les positions moyennes en considérant les orientations dominantes dans le pays (références préliminaires aux sondages d’opinion sur la question) ; le pragmatisme, qui oblige à prendre en compte l’état des pratiques, à intégrer les habitudes et cela sans remettre en cause les fonctionnements établis, car c’est pour faire sortir l’euthanasie de la clandestinité, et non pas pour la proscrire catégoriquement, que le CCNE élabore un avis.

19Ces deux critères situent la discussion sur le plan d’une rationalité qui ne se réduit pas à la raison scientifique. D’autres savoirs, en provenance de sources diverses (juridique, déontologique, religieuse…), sont sans cesse convoqués. Si, de surcroît, les réflexions du Comité s’exercent sur des pratiques, par-delà les faits eux-mêmes, elles considèrent la finalité des actes, et elles reposent en permanence sur une recherche des convergences.

20De même, les différentes versions de l’ « avis » éclairent la méthode de travail du CCNE. Pour dégager son essence purement éthique, la question de l’euthanasie est posée puis filtrée au regard des cadres pratiques (le Droit, la Médecine) et idéologiques du débat (points de vue des membres). La mise à plat préalable a pour seul but de démontrer que le problème ne peut se résoudre qu’en fonction de valeurs humaines telles que la compassion et la dignité.

21En définitive il apparaît que la démarche du Comité Consultatif National d’Éthique ne s’apparente que partiellement à celle de l’éthique de la discussion. Elle rejoint une telle éthique en ce sens qu’elle ne cherche pas à mettre l’accent sur la quête d’une normativité pure mais concentre ses forces sur le processus d’élaboration des normes. L’argumentation qu’elle utilise vise en outre à compenser l’effondrement des conceptions religieuses du licite et du défendu, ce qui l’oblige à chercher dans l’argumentation le principe de la détermination des normes. Il s’agit là d’un fondement laïque et démocratique tout à la fois, et d’essence humaniste qui plus est, dans la mesure où il implique l’assentiment des hommes et non plus la conformité à des règles transmises et reçues. Le consentement du malade et la compassion du médecin fondent la notion clé d’un engagement solidaire.

22Le mode de fonctionnement du Comité se démarque cependant d’une éthique de la discussion (et ne peut, de l’extérieur, apparaître comme tel), en cela qu’un principe primordial n’y est pas respecté, celui de la publicité de la procédure. Paraissant émaner d’une autorité supérieure, l’avis prend alors la forme d’un impératif catégorique, ce qui fait dire à Marianne Gomez, journaliste à La Croix : « un avis, c’est un couperet qui tombe sur une question, une sorte de diktat moral »4.

23Il est vrai que l’avis final minimise les désaccords, les escamote. Les comptes-rendus se contentent de mettre au jour l’argumentation majoritaire. Lorsque des divergences importantes traversent le Comité, on les signale tout au plus. C’est à peine si la position critique est évoquée dans un poudroiement flou.

24Le statut éthique des avis formulés par le CCNE apparaît donc comme paradoxal, puisque le Comité ne rend pas public ses débats internes et qu’il ne délègue à aucune instance extérieure sa capacité délibérative. Dépourvu de tout pouvoir coercitif, il n’a pour vocation que de peser sur les pratiques et de responsabiliser les différents acteurs du débat. Son rôle est non pas celui d’une instance normative, mais celui d’un organisme de prévention dont la mission consiste davantage à encadrer les transgressions commises qu’à délimiter précisément le licite de l’interdit.

25Cependant, le Comité, soucieux de proposer des recom­mandations, dépasse dans l’avis qu’on a étudié son simple rôle d’instance consultative. En suggérant au législateur de modifier la procédure pénale pour mettre en œuvre une « exception d’euthanasie », il ne se contente plus de son pouvoir symbolique : qu’en est-il dans ces conditions du statut éthique de ses avis ? Au-delà du manque de transparence de ses débats, on peut se demander pourquoi le CCNE n’a pas pris le parti de se borner à présenter les deux démarches contradictoires, à faire état des dissensions que nous avons pu constater entre les sages. Il aurait pu ainsi jouer pleinement son rôle de « catalyseur du débat qui permet à une société de prendre conscience de son évolution et de dégager les nouvelles règles que celle-ci nécessite »5. Le Comité belge s’est quant à lui contenté de présenter un avis mettant en scène ces deux positions contradictoires. Il concluait sur le fait de « ne pas pouvoir et ne pas devoir trancher dans un débat où les orientations éthiques et les conceptions de la vie sont fondamentalement divergentes »6.

26On peut dès lors se demander si l’ « avis 63 » ne représente pas un exemple emblématique des débats « à la française ». Sous couvert d’indépendance, des experts organisent et orientent la discussion vers une unanimité de façade qui, tout en réaffirmant la règle, avalise son exception. Un tel paradoxe n’est-il pas révélateur des contradictions d’une société française dans laquelle un véritable consensus ne peut actuellement s’établir ni autour des valeurs dites « judéo-chrétiennes » traditionnelles ni autour des valeurs de l’humanisme libéral ? Une société, pourtant, où depuis Voltaire, l’intellectuel se sent investi de la mission singulière de juger les mœurs de l’époque et de dire la Norme ? La volonté de confidentialité affichée par une majorité des membres du Comité et le refus qui nous fut opposé d’assister en personne aux débats ne sont-ils pas révélateurs de l’état d’esprit d’intellectuels qui, malgré leurs divergences, ne se réclament, en dernière analyse, que d’eux-mêmes, et qui sont d’autant plus enclins à persister dans une telle attitude que la société à laquelle ils appartiennent leur en reconnaît très largement le droit ?… Nous nous garderons bien de répondre à cette question de manière trop catégorique, mais il nous semble qu’elle méritait d’être posée.

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Bibliographie

Ambroselli C. Le comité d’éthique, Paris, PUF, 1990

Arnoux L. Les Droits de l’être humain sur son corps, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux, 1994

Monjardet A. Euthanasie et pouvoir médical, Paris, L’Harmattan, 1999

Ricot J., Un avis controversé sur l’euthanasie, Esprit, Nov.2000

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Notes

1 Journal Officiel, 25 février 1983, p. 630.
2 Dominique Memmi, Les gardiens du corps, Paris, Editions de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 1996.
3 P-A. Taguieff, L’espace de la bioéthique. Esquisse d’une problématisation, Mots, n°44, septembre 1995, p. 21
4 Communication personnelle que je cite de mémoire.
5 C. Byk et G. Memeteau, Le droit des comités d’éthique, ESKA, 1996, p. 264.
6 L’« Avis n°1 » du 12 mai 1997.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Abdallah Gnaba, « Une instance qui ne se réclame que d’elle-même : le Comité Consultatif National d’Ethique », Socio-anthropologie [En ligne], 15 | 2004, mis en ligne le 15 juillet 2006, consulté le 28 mai 2017. URL : http://socio-anthropologie.revues.org/415

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Auteur

Abdallah Gnaba

Université Paris V – La Sorbonne / Paris

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